Déclarations fiscales 2020 : incident et retard

EDI Fiscal Taxes Ruff et Associés

Par suite d’incidents techniques et matériels, l’administration fiscale annonce (impots.gouv.fr), que le traitement des déclarations fiscales 2020 télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisées) par un tiers de confiance (experts-comptables, avocats, etc.) a pris du retard. 

Par conséquent :

• Une grande majorité des avis d’imposition des contribuables concernés seront adressés à compter du 1er octobre 2021 ou à compter du 15 décembre 2021 pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires.

• Les remboursements des trop-perçus interviendront également dès le 1er octobre 2021 ou à compter du 17 décembre 2021 pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires. 

• Les prélèvements interviendront, quant à eux, à compter du 25 novembre sur le compte. 

• Le nouveau taux de prélèvement à la source sera pris en compte dès le mois de novembre prochain.

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Ainsi, si vous avez la moindre question, nos équipes Ruff & Associés demeurent à votre disposition. Laissez-nous vous accompagner dans vos projets, contactez-nous !

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