TÉLÉTRAVAIL, GARE AUX MISES A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE !

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Depuis le début de la crise Covid-19, le protocole national sanitaire prévoit que le télétravail doit être la norme pour tous les postes ou les tâches qui le permettent. Quels principes en découlent ?

L’obligation d’un plan d’action

Récemment mis à jour, le protocole impose désormais aux entreprises la rédaction d’un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés. Ce plan d’action, dont les modalités doivent être adaptées à la taille de l’entreprise, doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront pouvoir être présentées à l’inspection du travail.

Si le protocole national ne donne aucune précision sur la forme de ce plan d’action, il s’agira avant tout de retranscrire par écrit les mesures internes mises en place afin d‘assurer l’effectivité du télétravail et notamment d’identifier :

• les catégories de poste pouvant faire l’objet de télétravail ;

• les catégories de poste pour lesquelles le télétravail n’est pas possible en expliquant les raisons ;

• les mesures prises afin de développer le télétravail ;

• les freins rencontrés dans la mise en place du télétravail et les actions à mettre en œuvre afin de surmonter ces difficultés (achat de matériel informatique, adaptation des logiciels à distance, etc.).

La nécessité d’une charte

De manière générale, qu’il soit occasionnel (imposé par les conditions sanitaires) ou permanent, le recours au télétravail doit être encadré afin de s’assurer de son efficacité. La mise en place d’une charte de télétravail va permettre de donner un cadre formel à l’exercice du télétravail et d’harmoniser les pratiques au sein de l’entreprise. Une bonne rédaction de cette charte est primordiale car elle doit être adaptée aux particularités de votre entreprise : accès au télétravail, durée, horaires, matériel, confidentialité, consultation du CSE, santé et sécurité, etc. tous ces points doivent être abordés et traités en fonction des exigences de votre activité et de l’organisation de votre entreprise.

Auteur : Valérie Devroë-Roy, Manager Département Social et RH @ Ruff & Associés

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