Le décret et l’arrêté du 27 mai 2025 introduisent de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur.
Face aux épisodes de chaleur intense de plus en plus fréquents, le Code du travail évolue pour mieux protéger les salariés.
À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront évaluer les risques liés à la chaleur (intérieur comme extérieur) et mettre en place des mesures concrètes de prévention.
Nous vous proposons un récapitulatif de cette nouvelle réglementation.
1. Définition de “l’épisode de chaleur intense”
Un épisode de chaleur intense correspond à l’atteinte des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge (conformément à la nomenclature Météo France).
Dès lors que le bulletin météorologique annonce un épisode de forte chaleur dans le département où se situe le lieu de travail, l’employeur doit mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les salariés.
2. Les nouvelles mesures à mettre en place
En présence d’un épisode de chaleur intense (à partir du seuil de vigilance jaune), l’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues par le décret du 27 mai 2025, à savoir :
- Adapter l’organisation du travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition (ex : modifier les horaires de travail pour éviter une exposition à la chaleur) ;
- Fournir 3 litres d’eau potable fraiche par jour et par salarié et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau à proximité des postes de travail ;
- Utiliser de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ;
- Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail ;
- Mettre à disposition des moyens de protections pour réduire la chaleur (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…) ;
- Adapter les équipements de travail pour maintenir une température corporelle stable ;
- Informer le personnel, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition.
Point de vigilance : L’employeur doit mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour intégrer le nouveau risque de fortes chaleurs.
Une mise en demeure peut désormais être adressée par l’inspection du travail pour définir des mesures ou actions de prévention du risque professionnel lié à l’exposition aux épisodes de chaleur intense. Le délai d’exécution minimum est de 8 jours.
3. Des précisions concernant le “chômage intempéries” pour le secteur du BTP
Si depuis un décret du 30 juin 2024, la canicule est incluse dans la liste des conditions atmosphériques pouvant ouvrir droit au régime de chômage intempéries, cette notion est désormais clairement définie.
L’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP est ouverte en cas de « périodes de canicule », c’est à dire en cas d’atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.
Un bulletin météorologique de vigilance orange ou rouge doit être publié par Météo France pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Le service social du cabinet RUFF & ASSOCIÉS reste à votre entière disposition pour la mise en conformité de votre entreprise à cette nouvelle réglementation.
Cet article a été rédigé en juin 2025, par le Service Social
