8 Conseils pour Réussir son Business Plan

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Lorsque vous cherchez des financements auprès d’un décideur vous avez besoin d’un outil pour le convaincre d’investir dans votre projet. Ce puissant outil existe : il s’agit du business plan. Mais de quoi s’agit-il et pourquoi devons-nous en réaliser un ? Comment élaborer ce document et le réussir ? Qu’est-ce que le business plan ? Le business plan est […]

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans le cadre de l’examen du projet de loi). Notons […]

Élargissement de l’exonération fiscale pour les rentes viagères indemnisant un préjudice corporel

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Jusqu’à présent, seule la rente viagère versée à la victime pour réparer le préjudice corporel ayant entraîné son incapacité permanente totale, en vertu d’une décision de justice, était exonérée d’impôt sur le revenu. La même rente viagère versée en vertu d’une transaction était, quant à elle, fiscalement taxable. Cette différence de traitement vient toutefois d’être […]

Investissement locatif défiscalisé : Nouveau dispositif en vue

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Dans le cadre de l’examen en première lecture de la loi de Finances pour 2019, les députés et sénateurs ont adopté un texte visant à créer un nouvel avantage fiscal afin d’encourager la réhabilitation de logements dégradés et/ou insalubres en centres-villes. Offert aux particuliers et aux investisseurs, le bonus pourrait attendre 12 à 21 % […]

La bonne nouvelle 2019 pour les non résidents…européens!

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Le gouvernement s’engage à simplifier la fiscalité des Français expatriés et des étrangers non-résidents. Ainsi, Les contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne ne sauraient être soumis en France aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine. Attention cependant, la proposition de suppression de la CSG-CRDS sur […]

Holding animatrice : des précisions au service des chefs d’entreprise

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Le 13 juin, le Conseil d’Etat se prononce et précise enfin la notion d’« holding animatrice de groupe ». En effet, la holding animatrice permet l’application de dispositifs fiscaux réservés aux sociétés dites « professionnelles » et non à celles dites « patrimoniales ». La holding animatrice est un outil recherché notamment pour ses régimes de faveurs : En matière de droits […]

Bail commercial et remise de loyer : gare à la sanction !

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Une société, propriétaire d’un local commercial qu’elle loue à une autre, consent un abandon de loyer au profit de sa locataire. Considérant que cette décision s’assimile à un « acte anormal de gestion », l’administration fiscale procède, à l’occasion d’un contrôle, au rehaussement du bénéfice imposable de l’intéressée. Cette sanction, qui peut paraître surprenante, est validée en […]

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 6 Septembre 2018. Elle prévoit la possibilité pour les travailleurs non salariés de bénéficier, à compter du 1er janvier 2019, d’une indemnisation en cas de période de chômage. PERSONNES CONCERNEÉS Les travailleurs […]

Impôt : le droit de se tromper enfin consacré !

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La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) a été publiée au Journal officiel du 11 août. Ce texte instaure au profit de tout administré (particulier ou entreprise) un « droit à l’erreur ». Explications. LE PRINCIPE DU DROIT À L’ERREUR Dorénavant, et pour […]