Focus sur l’IFI : Détention directe ou indirecte ?
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt pouvant toucher aussi bien les résidents que les non-résidents : Le contribuable « résident » ou « non résident », peut cependant être dans deux cas de figure de détention, la détention directe ou indirecte, ce qui engendre des modalités de détermination de la base du patrimoine imposable différentes. 1 – LE CAS […]
Location meublée non Professionnelle (LMNP) : Quelle différence entre le régime Micro BIC et BIC Réel ?
C’est décidé vous souhaitez mettre en location meublée votre appartement. La location de locaux meublés est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais quel régime fiscal applicable à ces revenus et comment choisir le plus avantageux ? Pour rappel, le statut LMNP concerne toute sorte de locations […]
Citoyens américains s’installant en France : quels impôts ?
Beaucoup de citoyens américains décident de s’expatrier en France notamment pour leur retraite. Cet article a donc pour objectif de clarifier les modalités d’imposition en France des revenus source américaine des citoyens américains. 1 – DANS QUEL PAYS SERONT TAXES MES RETRAITES US ? La France et les Etats-Unis ont conclu une convention fiscale dans le but […]
Crise énergétique, mur de la dette, quelles solutions pour affronter 2023 ?
Entre crise énergétique, remboursement de dettes Covid, et une situation économique mondiale tendue, le contexte de ce début d’année 2023 reste incertain pour de nombreuses entreprises Françaises. Parmi les dirigeants de TPE, PME, Commerces, ETI et Grands Groupes, beaucoup se demandent comment faire face à la crise, quelles aides de l’Etat sont disponibles, quelles mesures prendre […]
La France : Un eldorado pour les citoyens Américains ?
La France n’apparait pas comme une destination fiscale paradisiaque pour nos chers amis Américains. Et pourtant, grâce à sa convention fiscale conclue avec les États-Unis et certaines mesures de droit interne, cette dernière tire son épingle du jeu, et plus particulièrement pour les citoyens américains tant au niveau de l’impôt sur le revenu que pour […]
Retour en France d’un Résident fiscal à l’étranger : Un cadeau fiscal vous attend !
Il existe en France, le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) très attractif puisqu’il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu ou sur la fortune, sous certaines conditions, sur une période pouvant aller jusqu’à 8 ans. Concrètement, ce régime s’adresse spécifiquement aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux qui viennent s’installer en France ! […]
Quelles conséquences tirer suite à la signature de la nouvelle convention Franco – Belge ?
Le 9 novembre 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière. Les dispositions devraient entrer en vigueur en 2023. La notion d’établissement stable : La nouvelle convention aligne sa définition d’un établissement stable à celle posée par le modèle de […]
RESIDENCE FISCALE : QUAND SUIS-JE CONSIDERE(E) COMME RESIDENT(E)
Il n’est pas rare que la notion de domicile fiscal soit emprunte à questionnement. Sa détermination se révèle primordiale pour définir, avec exactitude, l’étendue des obligations fiscales au contribuable. Résident(e) ou non résident : quelle différence en termes de taxation du revenu ? Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumises à l’impôt sur le revenu […]
CITOYENS AMÉRICAINS S’INSTALLANT EN FRANCE : QUELS IMPÔTS ?
Beaucoup de citoyens américains décident de s’expatrier en France notamment pour leur retraite. La question demeure d’appréhender en amont les modalités d’imposition en France des revenus de source américaine. Vous êtes concernés par cette problématique ? Laissez-nous clarifier les points clés de cette démarche et vous accompagner en toute sûreté. Dans quel pays seront taxés […]
DÉCLARATION DE REVENUS PERÇUS VIA YOUTUBE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Vous êtes Youtubers ou bien encore développeurs d’applications web, et vous sentez que les sujets de fiscalité vous dépassent totalement ? Cet article est fait pour VOUS. Un grand nombre d’entre vous ne déposent aucune déclaration fiscale en France et prennent ainsi un réel risque fiscal. D’une part, ces sommes sont imposables à l’impôt sur le […]