Citoyens américains s’installant en France : quels impôts ?
Beaucoup de citoyens américains décident de s’expatrier en France notamment pour leur retraite. Cet article a donc pour objectif de clarifier les modalités d’imposition en France des revenus source américaine des citoyens américains. 1 – DANS QUEL PAYS SERONT TAXES MES RETRAITES US ? La France et les Etats-Unis ont conclu une convention fiscale dans le but […]
Crise énergétique, mur de la dette, quelles solutions pour affronter 2023 ?
Entre crise énergétique, remboursement de dettes Covid, et une situation économique mondiale tendue, le contexte de ce début d’année 2023 reste incertain pour de nombreuses entreprises Françaises. Parmi les dirigeants de TPE, PME, Commerces, ETI et Grands Groupes, beaucoup se demandent comment faire face à la crise, quelles aides de l’Etat sont disponibles, quelles mesures prendre […]
Taxe sur les bureaux applicable dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes Maritimes
👉 Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les bureaux est également due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d’Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. QUI EST […]
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers
Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue dans le service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans votre espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ». Ainsi, les […]
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS : TAUX CONFIRMÉ À 7,5%
Le 20 septembre 2019, le Conseil d’Etat a confirmé que l’interprétation de l’administration fiscale est conforme à la loi. Pour rappel, les résidents ou non-résidents fiscaux de France affiliés à un régime de sécurité sociale au sein d’un pays de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse (autre que la France) possédant : des revenus […]
BAIL COMMERCIAL & DROIT D’ENTRÉE : QUELLE TVA EST APPLICABLE ?
Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée versé à l’occasion de la conclusion d’un bail commercial ne saurait bénéficier de la dispense de TVA prévue à l’article 257 bis du Code général des impôts. PAS-DE-PORTE Le droit d’entrée (ou pas-de-porte) est une somme d’argent que le propriétaire d’un local […]
Investissement locatif défiscalisé : Nouveau dispositif en vue
Dans le cadre de l’examen en première lecture de la loi de Finances pour 2019, les députés et sénateurs ont adopté un texte visant à créer un nouvel avantage fiscal afin d’encourager la réhabilitation de logements dégradés et/ou insalubres en centres-villes. Offert aux particuliers et aux investisseurs, le bonus pourrait attendre 12 à 21 % […]
[Vidéo] Quel régime pour mon statut de loueur meublé non professionnel ?
Quel régime pour mon statut de loueur meublé non professionnel ? Lorsque vous louez un ou plusieurs logements meublés, vous relevez du statut du loueur meublé non professionnel. Deux options de régimes s’offrent alors à vous en fonction du montant de vos recettes locatives. Cette courte vidéo fait le point sur ces deux options : […]
TVA et locations meublées de courte durée
Une réponse ministérielle vient confirmer l’applicabilité de la TVA sur les locations de courte durée et sous certaines conditions, effectuées via les plateformes collaboratives de mise en location bien connues. Cette réponse est également applicable aux locations effectuées par des agences immobilières. En effet, en date du 22 février 2018, le ministre de l’Economie a […]
Location meublée : pas d’amortissement de l’usufruit en cas de démembrement
D’une manière générale, les revenus tirés d’un logement loué meublé sont imposés dans la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux. Mais qu’en est-il si la propriété du bien est démembrée ? RÉGIME D’IMPOSITION D’UNE LOCATION MEUBLÉE Les revenus résultant de la location de locaux meublés sont par principe soumis à l’impôt sur le revenu dans la […]