SPORT EN ENTREPRISE : PRECISION DES CONDITIONS D’EXONERATION

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Afin de lutter contre la sédentarité et soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale 2021 prévoit la mise à disposition d’une salle de sport ou le financement de cours de sport par l’employeur. Des avantages qui sont exclus de l’assiette des cotisations sociales. Le décret du […]

PARTICULIER EMPLOYEUR, ATTENTION À LA FAUTE INEXCUSABLE

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En votre qualité de particulier employeur, certaines obligations vous incombent s’agissant de vos relations avec vos salariés. Parmi celles-ci figure l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé de vos employés. Cette dernière est susceptible d’engager votre responsabilité au titre de la faute inexcusable. Ainsi, en votre qualité d’employeur, vous devez vous assurer […]

TRANSFERT DES HEURES DE DIF VERS LE CPF – FIN DU DELAI LE 30 JUIN 2021 !

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Vos collaborateurs qui étaient déjà salariés avant le 31 décembre 2014 (au sein de votre entreprise ou auprès d’un autre employeur) ont cumulé des heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) qu’ils n’ont peut-être pas utilisées. Ces heures de DIF doivent être transférées vers leur CPF (Compte Personnel Formation) avant le 30 juin 2021, […]

REFORME DU CONGE PATERNITE & DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

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Le décret du 10 mai 2021 est venu modifier la durée et les modalités de prise du congé paternité et d’accueil du jeune enfant. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 (ou dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet 2021). #1 Pour qui ? Le […]

QU’EST-CE QUE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

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Le projet de loi de finances rectificative venant d’être déposé, les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont maintenant connues. Il s’agit d’un projet de loi, qui est donc susceptible d’évoluer au cours des débats parlementaires. Cependant, comme l’avait annoncé le Gouvernement, le dispositif sera applicable rétroactivement pour les primes versées […]

L’ACCORD D’INTERESSEMENT, POURQUOI LE METTRE EN PLACE ?

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Comment verser un supplément de rémunération à mes salariés sans payer de charges sociales ? Parmi les différents dispositifs existants, l’accord d’intéressement est un outil très attrayant pour les TPE / PME car il permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une exonération totale de charges sociales patronales. Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement […]

TÉLÉTRAVAIL, GARE AUX MISES A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE !

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Depuis le début de la crise Covid-19, le protocole national sanitaire prévoit que le télétravail doit être la norme pour tous les postes ou les tâches qui le permettent. Quels principes en découlent ? L’obligation d’un plan d’action Récemment mis à jour, le protocole impose désormais aux entreprises la rédaction d’un plan d’action afin de réduire […]

5 BONNES PRATIQUE POUR INTEGRER A DISTANCE VOS TALENTS

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Nous n’aurons de cesse de mentionner que la crise a bouleversé nos habitudes au travail. Travailler de chez soi n’est plus une option pour la sécurité de chacun. Néanmoins, le caractère humain tend à manquer, la proximité se veut partielle… Pour cela, les entreprises ont opté pour la digitalisation de leur process afin de conserver […]

BREXIT : IMPACTS SUR L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS BRITANNIQUES

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Royaume-Uni est sorti de l’Union le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’Union européenne devait cesser de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue d’une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Le décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 transpose au droit français les dispositions relatives à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle […]

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : AIDE & RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’EMPLOI

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Dans le cadre d’un plan de relance, le Gouvernement a également décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge (décret- n° 2020-1223 du 6 octobre 2020). Cette nouvelle mesure est l’occasion de vous rappeler les dispositions de la loi du 5 […]