La facture électronique
La facture électronique, ce n’est pas juste une facture envoyée par e-mail en PDF ! C’est une réforme obligatoire qui sera un élément clé de la digitalisation des entreprises, simplifiant la gestion financière tout en répondant aux exigences modernes de conformité et d’efficacité 100 % numérique. Elle permet un échange automatisé de données entre les systèmes d'information des entreprises et ceux de l'administration fiscale via les Plateformes Agrées (PA). En clair : toutes les parties prenantes gagnent du temps, de la fiabilité et de la traçabilité.
Pourquoi elle devient obligatoire ?
Parce qu’on entre dans une nouvelle ère de transparence et de modernisation. La réforme de la facturation électronique, portée par l’administration française, vise à :
- Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA
- Réduire les délais de paiement et automatiser les processus
- Renforcer la compétitivité des entreprises
C’est un véritable chantier national, piloté par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui prévoit un déploiement progressif à partir de 2026 pour toutes les entreprises.
Les objectifs de cette réforme
- Côté administration fiscale : avoir une vision plus fine et en temps réel de l’activité économique
- Côté entreprises : bénéficier d’un gain de productivité, d’une meilleure traçabilité des transactions et d’une réduction des coûts de traitement
La réforme de la Facturation Electronique est une opportunité pour moderniser la relation entre les entreprises, les experts-comptables et l’administration.
Comment se préparer dès maintenant ?
Chez RUFF & ASSOCIÉS, nous sommes convaincus que l’anticipation est la clé.
Voici les premières étapes pour se préparer sereinement :
- Faire un diagnostic de votre situation actuelle : quels outils utilisez-vous ? Vos factures sont-elles déjà conformes ?
- Sensibiliser vos équipes à la réforme
- Choisir une Plateforme Agrée, capable d’émettre et de recevoir des factures électroniques
RUFF & ASSOCIÉS vous propose un accompagnement personnalisé : de la mise en conformité jusqu’à l’optimisation de vos processus
Pour en savoir plus sur la Facture électronique, téléchargez notre Livre Blanc ici
RUFF & ASSOCIÉS, UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA TRANSFORMATION DIGITALE
Pourquoi le cabinet accélère sa transition numérique ?
Chez RUFF & ASSOCIÉS, la digitalisation n’est pas un effet de mode, mais une démarche stratégique, humaine et innovante. Elle s’inscrit dans notre vision d’un cabinet moderne, agile et durable, toujours à l’écoute de ses clients.
Nous avons choisi d’accélérer notre transition numérique pour trois grandes raisons :
- Mieux répondre aux attentes de nos clients : plus de réactivité, de transparence, de confort d’utilisation au quotidien
- Faire évoluer notre métier : être encore plus réactifs grâce à une donnée disponible en temps réel afin d’assoir notre rôle de partenaire de pilotage financier et stratégique
- Préparer l’avenir : la réglementation évolue, les outils aussi et nous avons à cœur d’accompagner nos clients en toute sérénité, dans chaque étape de cette transition.
Comment on accompagne concrètement nos clients ?
La digitalisation, ce n’est pas seulement une question de choix de logiciels. C’est un accompagnement global, où l’humain reste au cœur de tout. Nous avons fait le choix de la plateforme innovante Pennylane , qui permet à nos clients de :
- Centraliser leurs factures, paiements, relevés bancaires
- Suivre en temps réel leur trésorerie et leur rentabilité
- Collaborer avec nous de manière fluide et intuitive
Nous proposons aussi un accompagnement personnalisé par nos collaborateurs experts, des guides pratiques, des évènements sur le thème de la Facturation Electronique pour que chaque client prenne en main ce nouvelle outil à son rythme et en toute confiance.
Nos équipes sont formées, disponibles et mobilisées pour rendre cette transformation simple, progressive et rassurante pour chaque entreprise, peu importe sa taille !
FAQ - Réforme de la Facturation éléctronique
La réforme de la facturation électronique est une évolution réglementaire majeure qui vise à généraliser l’émission, la transmission et la réception des factures sous format électronique entre entreprises assujetties à la TVA en France.
Les factures ne seront plus simplement envoyées par email en PDF, mais transmises via des plateformes agréées par l’État, selon des formats structurés et sécurisés. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de modernisation, de lutte contre la fraude à la TVA et de simplification des obligations déclaratives des entreprises.
Les factures devront être émises dans des formats électroniques structurés et normalisés, permettant leur lecture automatique par les systèmes informatiques de l’administration fiscale.
Chez RUFF & ASSOCIÉS, nous accompagnons nos clients dans cette transition pour transformer cette obligation réglementaire en véritable opportunité de performance.
La facturation électronique devient obligatoire pour plusieurs raisons :
Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA grâce à une meilleure traçabilité des flux de facturation
- Moderniser les échanges entre entreprises en automatisant les processus
- Alléger les obligations déclaratives à terme, notamment avec le pré-remplissage des déclarations de TVA
- Améliorer la compétitivité des entreprises françaises en accélérant les cycles de facturation et de paiement
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique européenne de digitalisation des obligations fiscales.
La réforme de la facturation électronique sera mise en place progressivement :
- À partir du 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
- À partir du 1er septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- À partir du 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et TPE
Les experts de RUFF & ASSOCIÉS vous accompagnent dès maintenant dans cette transition pour adopter la nouvelle réforme avec sérénité
Sont concernées par la facturation électronique :
- Toutes les entreprises établies en France
- Assujetties à la TVA
- Réalisant des transactions B2B domestiques
Même les entreprises ne collectant pas la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et de respecter, le cas échéant, les obligations de e-reporting. Certaines opérations (B2C, international) ne sont pas concernées par l’e-facturation mais restent soumises à des obligations spécifiques de transmission de données à l’administration.
Au-delà de l’obligation légale, la facturation électronique présente de nombreux avantages :
- Gain de temps grâce à l’automatisation des traitements
- Réduction des erreurs et des litiges
- Accélération des délais de paiement
- Diminution des coûts d’impression, d’envoi et d’archivage
- Meilleure visibilité sur la trésorerie
- Sécurisation et traçabilité des données
Cette réforme devient un levier de performance et de pilotage pour votre entreprise, grâce à l’accompagnement des équipes de RUFF & ASSOCIÉS
Une Plateforme Agréée (ex Plateforme de Dématérialisation Partenaire – PDP) est un prestataire immatriculé par l’administration fiscale, habilité à :
- Émettre et recevoir des factures électroniques
- Transmettre les données de facturation à l’administration fiscale
- Garantir la conformité, la sécurité et l’archivage des factures
La liste officielle des plateformes agréées est publiée par l’administration fiscale et accessible sur impots.gouv.fr.
Le choix de la plateforme est stratégique. Il doit tenir compte :
- De votre taille d’entreprise
- De votre volume de factures
- De votre système de gestion actuel
- De vos besoins en automatisation et en reporting
Les équipes de RUFF & ASSOCIÉS vous accompagnent dans le choix et la mise en place de la solution la plus adaptée à votre organisation.
Les factures électroniques devront obligatoirement être émises dans l’un des formats suivants :
- Factur-X (format mixte PDF + données structurées)
- UBL 2.1
- CII
Les factures envoyées par email au format PDF classique, les scans ou les factures papier ne seront plus conformes dans le cadre de cette réforme. L’objectif est de permettre un traitement automatisé, sécurisé et fiable des données de facturation.
En plus des mentions légales classiques, la facture électronique devra contenir :
- L’identité complète du vendeur et de l’acheteur
- Le numéro de facture
- La date d’émission
- Le détail des biens ou services
- Le montant HT, la TVA et le montant TTC
- Le taux de TVA applicable
- Le numéro SIREN du client
- Les informations liées au paiement de la TVA
Ces informations sont transmises à l’administration fiscale afin d’assurer un meilleur suivi des flux économiques et de lutter efficacement contre la fraude à la TVA.
Le non-respect des obligations de facturation électronique peut entraîner :
- Une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an en cas de non-respect des obligations de facturation électronique
- Une amende de 250 € par transmission en cas de manquement aux obligations de e-reporting, plafonnée à 15 000 € par an
- Des rejets de factures par les clients
- Des retards de paiement
- Des risques fiscaux accrus et une désorganisation des processus internes
Notre cabinet se positionne comme un partenaire de confiance pour vous accompagner à chaque étape de cette transformation réglementaire et digitale.
Cette FAQ a été rédigée en janvier 2026 par nos experts du Cabinet RUFF & ASSOCIÉS, sur la base des informations réglementaires en vigueur à cette date. La réforme de la facturation électronique étant susceptible d’évoluer, ce contenu est amené à être mis à jour afin de rester conforme aux textes officiels.