La France est souvent perçue, à tort, outre-Atlantique, comme un pays à forte pression fiscale. Pourtant, pour de nombreux citoyens américains, elle constitue une destination fiscale particulièrement attractive, parfois méconnue, lorsqu’elle est abordée avec méthode et anticipation.
Qu’il s’agisse de venir s’expatrier en famille, de travailler à distance, de créer ou développer une entreprise, ou préparer une retraite en Europe, la France offre un cadre juridique et fiscal sécurisant, soutenu par une convention fiscale bilatérale avec les États-Unis destinée à éviter toute double imposition.
Chez RUFF & ASSOCIÉS, nous accompagnons depuis plusieurs années des citoyens américains à chaque étape de leur projet en France : expatriation professionnelle, implantation de société, organisation patrimoniale ou installation à long terme. Cet article vous propose une lecture claire, détaillée et concrète des dispositifs fiscaux applicables, afin de transformer une complexité apparente en véritable opportunité.
Une situation fiscale unique pour les citoyens américains résidents en France
La particularité majeure des citoyens américains repose sur un principe fiscal rare : les États-Unis imposent leurs citoyens sur la base de la nationalité, et non uniquement sur la résidence. Ainsi, même en vivant durablement en France, un citoyen américain reste tenu de déclarer chaque année ses revenus auprès de l’administration fiscale américaine.
Parallèlement, dès lors que votre foyer, votre activité professionnelle principale ou le centre de vos intérêts économiques se situe en France, vous êtes susceptible d’être considéré comme résident fiscal de France. Dans ce cas, la France vous oblige à soumettre une déclaration fiscale englobant l’ensemble de vos revenus français et étrangers.
Cette double logique déclarative ne signifie pas pour autant une double imposition automatique. Elle rend en revanche indispensable la bonne application de la convention fiscale franco-américaine.
La convention fiscale franco-américaine : comment éviter la double imposition
La convention fiscale signée entre la France et les États-Unis constitue un pilier central pour les citoyens américains ayant des liens économiques ou personnels avec la France. Son objectif est clair : éviter toute double imposition, tout en définissant précisément quel État est en droit d’imposer et selon quelles modalités chaque catégorie de revenus.
Il est essentiel de comprendre que cette convention ne supprime pas les obligations déclaratives. Elle organise uniquement l’imposition effective, souvent par le biais de mécanismes d’exonération ou de crédits d’impôt. Une mauvaise interprétation de ses dispositions peut entraîner des erreurs déclaratives, des redressements fiscaux ou des pénalités, tant en France qu’aux États-Unis.
La résidence fiscale en France : un point de départ déterminant pour les citoyens américains
La qualification de résident fiscal français constitue la pierre angulaire de votre fiscalité. Elle dépend notamment de votre lieu de vie principal, de votre activité professionnelle et de la localisation de vos intérêts économiques.
Si vous revêtez la qualité de résident fiscal français, vous êtes tenu de déclarer en France l’ensemble de vos revenus, y compris ceux de source américaine. Bien que certains revenus soient imposables aux États-Unis, cela ne vous dispense pas de les déclarer en France.
L’imposition des différents types de revenus
Les revenus professionnels des citoyens américains en France
Les revenus issus d’une activité exercée en France sont en principe imposables en France, qu’il s’agisse de salaires, de revenus indépendants ou de fonctions de direction.
Nous attirons votre attention sur le fait que chaque situation professionnelle doit toutefois être analysée avec précision, il est donc vivement recommandé de faire appel à un professionnel pour déterminer le régime fiscal applicable au cas par cas. En effet, les reports déclaratifs ainsi que l’imposition due diffèrent selon que vous êtes salarié, travailleur indépendant, entrepreneur ou dirigeant d’une société, mais aussi selon le lieu où l’activité est exercée.
Les revenus financiers et les investissements de source américaine
Les dividendes, intérêts et plus-values mobilières de source américaine bénéficient d’un traitement particulier au regard de la nationalité d’un contribuable au regard de la convention fiscale Franco-Américaine. En vertu de la convention, ces revenus peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt total en France, tout en restant imposables aux États-Unis.
Ce traitement diffère de la majorité des conventions fiscales qui donnent droit à la France d’imposer cette typologie de revenus (sous réserve de l’application de crédit d’impôt). Ce cadeau fiscal aux nationaux américains n’est donc pas négligeable et est unique.
Les revenus immobiliers de source américaine
Les revenus issus de biens immobiliers situés aux États-Unis sont imposables dans le pays de situation du bien. Mais une fois n’est pas coutume, qui dit taxation aux États-Unis ne signifie pas absence de report en France. Si vous êtes résidents fiscaux de France vous devez obligatoirement reporter ces revenus. Ce n’est qu’au traitement de votre déclaration d’impôt que les crédits d’impôt imputables seront pris en compte.
Les retraites et pensions américaines
La fiscalité des pensions américaines dépend de leur nature. Dans de nombreux cas, les retraites versées depuis les États-Unis demeurent imposables aux États-Unis et non en France, conformément aux dispositions de la convention fiscale.
Patrimoine et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : un avantage temporaire à anticiper
Les citoyens américains devenant résidents fiscaux français peuvent bénéficier sous conditions d’un régime particulièrement favorable en matière de patrimoine. Pendant les cinq premières années suivant leur installation en France, les biens immobiliers situés hors de France ne sont pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Cet avantage constitue un levier stratégique important pour les détenteurs de patrimoine international, à condition d’anticiper correctement leur arrivée et leur structuration patrimoniale.
Obligations déclaratives en France et aux États-Unis, un enjeu majeur pour les citoyens américains
Même lorsqu’un revenu n’est pas imposé en France, il doit être déclaré. Cette exigence concerne aussi bien les revenus que les comptes bancaires détenus à l’étranger.
La fiscalité des citoyens américains en France ne laisse aucune place à l’improvisation. Elle nécessite une analyse globale, une parfaite maîtrise de la convention fiscale franco-américaine et une coordination fine entre les systèmes fiscaux des deux pays.
Chez RUFF & ASSOCIÉS, nous avons développé une expertise spécifique dans l’accompagnement des clients internationaux, et plus particulièrement des citoyens américains. Nous vous aidons à sécuriser votre situation fiscale, à respecter l’ensemble de vos obligations et à optimiser votre organisation patrimoniale dans un cadre strictement conforme.
Vous êtes citoyen américain et vous envisagez de vivre, travailler, entreprendre ou prendre votre retraite en France ?
Chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée. Que vous soyez déjà installé ou en phase de réflexion, nos équipes sont à votre disposition pour étudier votre situation, répondre à vos questions et vous accompagner durablement.
FAQ
RUFF & ASSOCIÉS peut-il demander un numéro d’identification fiscale (TIN) pour moi ?
Bien sûr, notre équipe a l’habitude de soumettre les demandes adéquates aux autorités fiscales afin d’obtenir votre numéro fiscal. Nous pouvons ainsi vous assister dans toutes les étapes liées à l’obtention de votre numéro fiscale ainsi que la création de votre espace en ligne (propre à chaque contribuable). Nous rappelons que ce numéro est unique et est propre à chaque contribuable.
En tant que citoyen américain, ai-je des obligations particulières ?
Fiscalement parlant, il n’y a pas plus ou moins d’obligations qu’un national d’un autre pays. En revanche les banques françaises peuvent vous demander de remplir une déclaration spécifique communément appelée auto-certification.
Dois-je remettre ma déclaration d’impôt américaine aux autorités fiscales françaises ?
Aucun déclaratif étranger ne sera transmis aux autorités fiscales françaises lors de la soumission de votre déclaration. Cependant, les autorités fiscales françaises sont en droit de solliciter de la part d’un contribuable a posteriori du dépôt de son déclaratif, des documents supplémentaires, tels que votre déclaration d’impôt américaine.
Pouvons-nous faire une déclaration d’impôt séparée ?
En France, le principe est la déclaration d’impôt commune ; cependant, dans certains cas particuliers, nous pouvons faire une déclaration d’impôt séparée (sous certaines conditions strictes).
Puis-je déduire les frais de scolarité de mes enfants ?
En France, les frais de scolarité ne sont pas déductibles des impôts. Cependant, certains frais liés à vos enfants (sous conditions et limites) ouvrent droit à déduction et réduction d’impôt. C’est le cas notamment des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans, les frais afférents aux soutiens scolaires notamment etc.
Est-ce que je reçois une carte de sécurité sociale française si je soumets une déclaration d’impôt française ?
Non, la soumission d’une déclaration d’impôt en France n’engendre pas l’obtention d’une carte Vitale. Pour vous inscrire au système de sécurité sociale français, vous devez suivre les procédures spécifiques dispensées par l’assurance maladie (en fonction de votre situation).
Cet article a été rédigé en janvier 2026 par le département fiscal. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications. Les données sont susceptibles de changer et doivent être adaptées à chaque situation et à chaque demande.
