PRUD’HOMMES : LE BAREME MACRON VALIDE PAR LA COUR DE CASSATION
Saisie pour avis par deux Conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit barème « Macron ») conforme à la Convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et à la Charte sociale européenne. Nul doute que cette décision orientera la jurisprudence à venir. BARÈME […]
COLOCATION : LES DROITS ET LES LIMITES DE VOTRE CREDIT D’IMPOT
Particulier – Tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, indépendants, chômeurs, retraités), qui engagent des dépenses au titre des services à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Mais pour ceux qui vivent en colocation, la donne est toutefois moins favorable que pour les autres. Explications. CRÉDIT […]