Règlement intérieur, modalités et obligations

L’équipe Social & RH de Ruff & Associés attire votre attention sur l’importance du règlement intérieur pour votre entreprise. Vous pouvez la télécharger l’intégralité de la circulaire en cliquant ici. L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs. Une récente loi du 21 […]