Taxe sur les bureaux applicable dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes Maritimes
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Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les bureaux est également due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d’Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. QUI EST CONCERNÉ […]
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers
![Illustration article Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers](https://www.ruffetassocies.fr/wp-content/uploads/2023/01/Visuel-blos-1024x576.png)
Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue dans le service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans votre espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ». Ainsi, les […]