Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques prévus en France en 2024, le législateur permet aux employeurs d’octroyer des bons d’achats et cadeaux à leurs salariés pour ces occasions.
Ainsi, ces bons d’achat et cadeaux en nature seront exonérés de cotisations et contributions sociales.
Cette mesure a pour ambition de stimuler la participation massive du public aux Jeux Olympiques et Paralympiques en incitant les entreprises, notamment à travers les comités sociaux et économiques (CSE), à permettre à leurs salariés de profiter des Jeux.
Ces bons et cadeaux attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions :
- Les bons d’achat ou cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces compétitions ou provenir de ces boutiques (ou de leur site internet) ;
- Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE, ou par l’employeur, en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 08 septembre 2024 (Jeux paralympiques de Paris 2024) ;
- Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 euros en 2023 et 966 euros en 2024. En cas de dépassement, la partie excédentaire sera soumise à cotisations sociales.
Cet article a été rédigé en janvier 2024. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez voir préciser.
