Depuis l’année dernière, les propriétaires de bien(s) immobilier(s) sont tenus à une nouvelle obligation de déclaration.
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis 2023 pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Elle reste cependant applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Dans ce contexte, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, une nouvelle disposition déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires, personnes physiques et personnes morales.
Dès lors, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements. Pour chacun des locaux détenus, il est alors impératif d’indiquer à quel titre les biens sont occupés, l’identité des occupants et la période d’occupation.
Cette année, la déclaration d’occupation doit être effectuée avant le 1er juillet 2024, seulement si elle n’a pas été faite l’an dernier ou en cas de changement de la situation d’occupation d’un des biens.
Si vous êtes concerné, notre équipe vous propose une assistance déclarative pour cette obligation.
Si notre assistance vous intéresse, merci de revenir vers nous au plus tard le 24 juin 2024 avec le tableau ci-après rempli.
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Notre équipe reste évidemment disponible en cas de questions quant à la transmission de vos pièces, n’hésitez pas à nous solliciter si besoin.
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Cet article a été rédigé en juin 2024. Nous vous rappelons que cette analyse est applicable à ce jour et ne prend pas en compte les éventuelles modifications, les données sont susceptibles de changer.
