SPORT EN ENTREPRISE : PRECISION DES CONDITIONS D’EXONERATION

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Afin de lutter contre la sédentarité et soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale 2021 prévoit la mise à disposition d’une salle de sport ou le financement de cours de sport par l’employeur. Des avantages qui sont exclus de l’assiette des cotisations sociales.

Le décret du 28 mai 2021 est venu apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, entré en vigueur le 30 mai. Deux types d’avantages sont visés :

  • La mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle, ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive ;
  • Le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives telles que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive. Une limite annuelle est fixée à hauteur de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise, soit pour 2021 : 171,40€ / salarié / an.

Lorsqu’il est mis en place dans l’entreprise, ce dispositif doit être accessible à tous les salariés, quelle que soit la nature ou la durée de leur contrat de travail.

Enfin, au-delà d’être un atout santé et bien-être pour les salariés, le sport en entreprise est un moyen d’attirer de nouveaux candidats. Cette initiative transmet une image dynamique de l’entreprise et augmente par la même occasion la performance des salariés. Les études montrent en effet que la pratique d’une activité sportive améliorerait en moyenne de 14% la productivité des collaborateurs.trices et diminuerait de 30 à 40% le taux d’absentéisme.

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