Do I have to declare income earned via Youtube and other web platforms?

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A significant number of Youtubers and / or web application developers do not submit any tax return in France so that they take a real tax risk as on the one hand, these sums are taxable to the income tax and that on the other hand, tax audit of this type of income tends to become general.

As such, French tax law is very clear on the matter, as a French tax resident:

  • Taxpayer must declare the income earned via Youtube and other web platforms;
  • More generally taxpayer must declare income earned on the internet;

What about the tax regime applicable to such income? Broadly speaking, income received by a Youtuber and / or a web application developer have to be declared in the category of BNC (Non-commercial profits). Keep in mind that different sub-regimes exist within the BNC regime. Indeed, this is the amount of income received which determine the best tax regime applicable, it being specified that the amount of income collected for the fiscal year is not the only criteria to determine the most favorable tax regime.

Lastly, it is important to consider which status is applicable to such activity:

  • Self-employed status so called “Auto-entrepreneur” (no VAT but RSI contribution and taxation at the level of 25% of the turnover).
  • Beyond 32,900 euros turnover, individual will have to opt for another status, such as a one-person company with limited liability (EURL) or a Single-person simplified joint stock company (SASU).

In certain case, International tax aspect must be considered. A review of the International tax treaty between France and the other country involved will be necessary.

We remain available for any further questions and can offer our assistance on the matter.

Ruff & Associes – International Tax department

Maud Mestre – International Tax Manager

Dois-je déclarer les revenus perçus via Youtube et autres plateformes Web?

Un nombre important de Youtubers et / ou développeurs d’applications web ne déposent aucune déclaration fiscale en France et prennent ainsi un réel risque fiscal. D’une part, ces sommes sont imposables à l’impôt sur le revenu et que d’autre part, le contrôle fiscal de ce type de revenu tend à se généraliser.

A ce titre, la législation fiscale française est très claire en la matière. En tant que résident fiscal français:

  • Le contribuable doit déclarer les revenus gagnés via Youtube et d’autres plateformes Web;
  • Plus généralement, le contribuable doit déclarer les revenus gagnés sur Internet;

Qu’en est-il du régime fiscal applicable à ces revenus? De manière générale, les revenus perçus par un Youtuber et / ou un développeur d’applications Web doivent être déclarés dans la catégorie BNC (Bénéfices non commerciaux). Gardez à l’esprit que différents sous-régimes existent au sein du régime BNC. En effet, c’est le montant des revenus perçus qui détermine le meilleur régime fiscal applicable, étant précisé que le montant des revenus perçus au cours de l’exercice n’est pas le seul critère pour déterminer le régime fiscal le plus favorable.

Enfin, il est important de considérer quel statut est applicable à une telle activité :

  • Statut d’indépendant dit «Auto-entrepreneur» (pas de TVA mais cotisation RSI et taxation à hauteur de 25% du chiffre d’affaires).
  • Au-delà de 32 900 euros de chiffre d’affaires, le particulier devra opter pour un autre statut, comme une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Dans certains cas, l’aspect fiscal à l’échelle international doit être pris en compte. Une prise en compte de la convention fiscale internationale entre la France et l’autre pays concerné sera nécessaire.

Nous restons disponible pour toute question complémentaire et pouvons offrir notre assistance en la matière.

Ruff & Associes – Département Fiscalité Internationale

Maud Mestre – Directrice Département Fiscal

Besoin d’aide ?

Il est important de noter que cet article peut être amené à évoluer selon les actualités / directives gouvernementales.
Ainsi, si vous avez la moindre question, nos équipes Ruff & Associés demeurent à votre disposition. Laissez-nous vous accompagner dans vos projets, contactez-nous !

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